Conditions générales
Ce site web est exploité par BMjade. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent BMjade. BMjade met ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et Services disponibles sur ce site, à votre disposition, en tant qu'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en nous achetant quelque chose, vous prenez part à notre « Service » et vous vous engagez à respecter les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans les présentes et/ou accessibles par lien hypertexte. Les présentes Conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les personnes qui naviguent sur le site, les fournisseurs, les clients, les marchands et/ou les contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l'utilisant, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions générales. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des modalités et conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser aucun des Services. Si les présentes Conditions générales sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions générales.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions générales. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement cette page pour prendre connaissance des modifications. La poursuite de votre utilisation du site web ou de votre accès à celui-ci après la publication de toute modification vaut acceptation de ces modifications.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et Services.
ARTICLE 1 : CONDITIONS RELATIVES À LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence, ou avoir l'âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour autoriser toute personne mineure à votre charge à utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre, dans le cadre de l'utilisation du Service, aucune loi en vigueur dans votre pays ou territoire (y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver, aucun virus ni aucun code de nature destructrice.
Tout manquement à l'une des Conditions, ou toute violation de celles-ci, entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications visant à le rendre conforme et à l'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter aucune partie du Service, aucune utilisation du Service, aucun accès au Service ni aucun contact sur le site web par l'intermédiaire duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord ne sont inclus que pour des raisons de commodité et ne limitent ni n'affectent d'aucune autre manière les présentes Conditions.
ARTICLE 3 : EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et vous ne devez pas vous y fier ni l'utiliser comme seule base de décision sans consulter des sources d'information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Vous vous fiez au contenu de ce site à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, par nature, ne sont pas à jour et ne vous sont fournies qu'à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre site. Vous acceptez qu'il vous incombe de suivre les modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 : MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre définitivement le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci), sans préavis et à tout moment.
Nous ne serons responsables, ni envers vous ni envers aucun tiers, d'aucune modification, d'aucun changement de prix, d'aucune suspension ni d'aucune interruption définitive du Service.
ARTICLE 5 : PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou Services peuvent exister en quantités limitées et ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de remboursement : [POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]
Nous avons tout mis en œuvre pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage d'une couleur, quelle qu'elle soit, par votre écran d'ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans en avoir l'obligation, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique, pays ou territoire. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de commercialiser tout produit à tout moment. Toute offre portant sur un produit ou un Service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, informations ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles du Service seront corrigées.
ARTICLE 6 : EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner des commandes passées par le même compte client ou sous ce compte, avec la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail et/ou à l'adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent passées par des marchands, revendeurs ou distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, les numéros de vos cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de remboursement : [POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]
ARTICLE 7 : OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n'exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous n'aurons aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, découlant de votre utilisation des outils de tiers facultatifs ou liée à celle-ci.
Toute utilisation de votre part des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouveaux Services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou ces nouveaux Services seront également soumis aux présentes Conditions générales.
ARTICLE 8 : LIENS TIERS
Certains contenus, produits et Services disponibles par l'intermédiaire de notre Service peuvent comprendre des éléments provenant de tiers.
Les liens tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation de leur contenu ou de leur exactitude, et nous ne donnons aucune garantie et n'assumerons aucune responsabilité concernant les éléments ou sites web de tiers, ni concernant tout autre élément, produit ou Service de tiers.
Nous ne sommes responsables d'aucun préjudice ni d'aucun dommage lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, de Services, de ressources, de contenus, ou à toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d'effectuer une quelconque transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées au tiers.
ARTICLE 9 : COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions précises (par exemple des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, projets ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une rémunération pour des commentaires ; ou (3) de répondre à des commentaires.
Nous pouvons, sans en avoir l'obligation, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie quelconque ou les présentes Conditions générales.
Vous convenez que vos commentaires ne violeront aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, le droit des marques, le droit au respect de la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou droit de propriété. Vous convenez en outre que vos commentaires ne contiendront aucun élément calomnieux ou autrement illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne, ni nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur de toute autre manière quant à l'origine d'un commentaire. La responsabilité des commentaires que vous formulez et de leur exactitude vous incombe entièrement. Nous n'assumons aucune responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.
ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES
La transmission de vos données personnelles par l'intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici : [LINK TO PRIVACY POLICY]
ARTICLE 11 : ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver, à l'occasion, que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison des produits, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information du Service ou de tout site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).
Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou de tout site web associé, y compris, sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation indiquée dans le Service ou sur un site web associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations du Service ou de tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 : UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions générales, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres personnes à accomplir des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre des réglementations, règles ou lois internationales, fédérales, provinciales ou étatiques, ou des règlements locaux ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui, ou pour les violer ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, léser, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider autrui, ou exercer une discrimination fondée sur le genre, l'orientation sexuelle, la religion, l'origine ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou le handicap ; (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer du spam, pratiquer l'hameçonnage (phishing), le pharming ou le pretexting, ou explorer, indexer ou extraire des données (spidering, crawling, scraping) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé si vous vous livrez à l'une des utilisations interdites.
ARTICLE 13 : EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et ne certifions pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pour des durées indéterminées ou annuler le Service à tout moment, sans vous en aviser.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l'utiliser, soit à vos seuls risques. Le Service ainsi que l'ensemble des produits et Services qui vous sont livrés par l'intermédiaire du Service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « en l'état » et « selon disponibilité » pour votre usage, sans déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité loyale et marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d'absence de contrefaçon.
En aucun cas la responsabilité de BMjade, de nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de Services ou concédants de licence ne pourra être engagée au titre de tout dommage corporel, de toute perte, de toute réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, le manque à gagner, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit sur le fondement de la responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de la responsabilité sans faute ou autre, découlant de votre utilisation de toute partie du Service ou de tout produit acquis au moyen du Service, ou au titre de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi du fait de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible par l'intermédiaire du Service, même si leur éventualité a été signalée. Certains États, pays ou territoires n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États, pays ou territoires sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
ARTICLE 14 : INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes BMjade ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de Services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de votre manquement aux présentes Conditions générales ou aux documents qu'elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou en découlant.
ARTICLE 15 : DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions générales ; cette décision n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire de toute autre disposition restante.
ARTICLE 16 : RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation subsisteront après la résiliation du présent accord, à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions générales restent en vigueur tant qu'elles n'ont pas été résiliées, par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, l'une des conditions ou dispositions des présentes Conditions générales, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 : INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service ; elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions générales).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales ne sera pas retenue contre la partie qui les a rédigées.
ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis par le droit des États-Unis et interprétés conformément à celui-ci.
ARTICLE 19 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site web pour prendre connaissance des modifications. La poursuite de votre utilisation de notre site web ou du Service, ou de votre accès à ceux-ci, après la publication de toute modification des présentes Conditions générales vaut acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 : COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions générales doivent nous être adressées à jadeworldchina@outlook.com.
